A l'usage unique de
Comprendre, analyser et savoir suivre le bilan financier d'un projet urbain est indispensable pour s'assurer de l'atteinte des objectifs poursuivis, anticiper les éventuels écarts et prendre les bonnes mesures correctives. Cette formation vise à maîtriser les leviers d'un bilan financier d'une opération d'aménagement. Grâce à cette formation, vous sécuriserez votre bilan d'aménagement.
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OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Comprendre, analyser et savoir suivre le bilan financier d'un projet urbain est indispensable pour s'assurer de l'atteinte des objectifs poursuivis, anticiper les éventuels écarts et prendre les bonnes mesures correctives.
PROGRAMME :
Introduction : présentation d'un bilan financier d'un projet urbain : éléments de de compréhension
Les règles de base du financement de l'aménagement
Les préalables à maîtriser pour comprendre un bilan
Présentation d'un bilan financier d'une opération d'aménagement
Les types de bilans financiers et leurs finalités
L'articulation bilan de construction / bilan d'aménagement
Savoir analyser un bilan financier statique d'un projet urbain : éléments de méthode
L'impérative exhaustivité du bilan
Quels éléments et méthodes à prendre en compte pour estimer les différents postes du bilan ?
Les dépenses (charges de l'opération)
Les recettes (produits de l'opération)
Les liens entre les différents postes de dépenses et de recettes
Des indicateurs pour vérifier la pertinence d'un bilan
Etude de cas : analyse critique d'un bilan financier
Approfondissements
Zoom sur l'évaluation des terrains
Zoom sur la méthode du compte à rebours des constructeurs pour déterminer le montant des charges foncières
Zoom sur le financement des équipements publics
Etude de cas
Des pistes pour résoudre l'équation entre équilibre financier et qualité du projet
Agir sur le programme
Agir sur le projet urbain
Agir sur les modalités de réalisation du projet
Réfléchir en coût global
Etude de cas
Des pistes pour rendre soutenable financièrement le projet pour la collectivité
Optimiser les moyens d'intervention financière/foncière de la collectivité
Rappel des ratios de la loi Galland
Enjeu des participations au regard du bugdet (section investissement/fonctionnement)
Mobiliser des aides financières
Transférer la charge de l'opération à un tiers
Répartir la charge de l'opération entre tous les acteurs
Intervenir sur toute la chaine de valeur
Etude de cas
Savoir analyser un bilan financier dynamique d'une opération d'aménagement
Le bilan financier dans le temps : interaction avec le phasage de l'opération (moyen et long terme)
Quels éléments et méthodes à prendre en compte pour affecter les dépenses et les recettes sur toute la durée de l'opération ?
Les liens entre les différents postes de dépenses et de recettes
La trésorerie et la détermination des besoins en financement
Le plan de financement et ses incidences sur les frais financiers
Des indicateurs pour vérifier la cohérence d'un bilan
Etude de cas : analyse critique d'un bilan financier dynamique
Point particulier : la fiscalité applicable à une opération d'aménagement
La fiscalité sur les mutations
La TVA sur les dépenses et les produits
Que faire en cas de TVA résiduelle ou non récupérable
Point particulier : l'analyse et le partage du risque financier de l'opération
L'appréciation du risque : définition, type de risques, conséquences en cas de survenance
Le calcul financier d'un risque et ses conséquences pour la collectivité
Les modalités de partage entre la collectivité et l'aménageur
Le suivi financier d'un projet urbain en cours de réalisation
Un autre type de bilan financier : les compléments indispensables au suivi
Actualiser un bilan financier d'une opération d'aménagement pendant la phase exécution de l'opération : finalités, périodicité
Savoir analyser un compte rendu financier annuel (CRACL) : contenu, clarté des informations et des explications, éléments de méthode de compréhension et d'analyse
Arbitrer sur les choix financiers pour revenir à un équilibre financier
Etude de cas : analyse d'un CRACL
La clôture financière de l'opération d'aménagement
Le bilan de pré-liquidation
Le bilan de liquidation
Le quitus
Quiz de synthèse et bilan de la formation
DATES: Cliquez ici pour découvrir les dates à venir
LIEUX : Espace Cléry 75 002 Paris - Plateforme Zoom
Tarif inter:
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Formation inter en présentiel |
1 jour |
2 jours |
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Tarif public : |
990€ HT – 1 188€ TTC |
1 720€ HT - 2 064€ TTC |
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Tarif abonnés Cadre de Ville : |
890€ HT – 1 068€ TTC |
1 520€ HT - 1 824€ TTC |
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Formation inter en distanciel |
1 jour |
2 jours |
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Tarif public : |
910€ HT – 1 092€ TTC |
1 560€ HT - 1 872€ TTC |
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Tarif abonnés Cadre de Ville : |
810€ HT - 972€ TTC |
1 360€ HT - 1 632€ TTC |
Contact : Isabelle BIANCHI - Ruth DIKINDA - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59
LES FORMATEURS : ORLANE FERRIE ET GUILLAUME DE LA LUBIE
ORIANE FERRIER
Actuellement
Orlane Ferrié a rejoint la SCET en Janvier 2012 après une expérience d’avocate en cabinet. Au sein de la « Direction des expertises et de l’ingénierie de projet », Orlane Ferrié est consultante fiscale senior.
Compétences
Cette compétence est mise à contribution particulièrement sur les sujets suivants :
- Etudes d’optimisation fiscale (TVA, FCTVA, droits d’enregistrement et taxes foncières)
- Audit fiscal et Assistance à contrôle fiscal
- Conseil dans la restructuration des sociétés
En complément, Orlane FERRIE est formatrice et conférencières pour la SCET :
- formations en métropole et Outre-mer à destination des dirigeants d'EPL et de leurs collaborateurs sur des thèmes de fiscalité (aménagement, logements sociaux, défiscalisation
Outre-mer…)
- Interventions sur des thèmes spécifiques d’actualité auprès des DAF / RAF / Juristes EPL lors des rencontres organisées par le réseau SCET / rédaction d’articles
Expériences
- Depuis 2012 : la SCET en tant que consultante fiscale senior
- De 2010 à 2011 : Fiscaliste à la Direction Juridique et Fiscale de la Caisse des Dépôts
et Consignations (2010)
> Conséquences fiscales pour l’EP, calcul et assistance lors de l’audit de la CRIS, comités de Provisions
> PIA (Analyse des conventions, PPP / Défiscalisation / Energies renouvelables / Fiducie (appui fiscal pour des projets en cours)
- De 2005 à 2009 : Avocate fiscaliste au sein du cabinet CGR LEGAL et VAQUIERI : Analyse des dossiers, suivi des procédures contentieuses, assistance à contrôle fiscal, contentieux fiscaux et négociations
Formations
- CAPA (2004)
- DEA droit public des activités économiques
- DESS fiscalité internationale appliquée
- Maitrise droit des affaires
GUILLAUME DE LA LUBIE
Il anime les formations de Cadre de Ville suivantes :
Compétences
Guillaume de LA LUBIE est AMO et accompagne les collectivités pour les montages d’opérations d’aménagement. Juriste de formation, il maîtrise parfaitement les demande sd’autorisations d’urbanisme
Actuellement
Guillaume de LA LUBIE intervient en AMO de collectivités locales dans le cadre de leurs projets urbains. Il œuvre essentiellement en Ile de France.
Expériences
- Depuis 2016 : Consultant foncier et urbanisme chez « Urbanisme & Patrimoine »
- De 2004 à 2016 : Chargé d’opérations d’aménagement chez LOTICIS
- De 1996 - 2004 : Responsable du service juridique du SNAL (Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs désormais dénommé UNAM)
Formation
DESS de Droit de l’immobilier
Pré-requis : Avoir déjà travaillé dans l'architecture, l'urbanisme ou l'aménagement
Modalités et délais d'accès :
Vous êtes intéressés par une formation ? Vous pouvez nous contacter (formations@cadredeville.com / 01 40 26 14 66 - 01 86 95 72 10) pour vérifier s'il reste de la place disponible et si vous avez bien les pré-requis nécessaires cette formation. Vous pouvez télécharger la convention de formation et nous l'envoyer complétée par mail. Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.
Moyens pédagogiques et méthodes mobilisées :
Evaluation et suivi :
Accessibilité :
Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 89 16 79 19 Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.
Contact : Isabelle BIANCHI - Ruth DIKINDA - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59
>> Cadre de Ville est enregistré en tant organisme de formation sous le n° 11755425775 auprès de la Préfecture de région d'Ile de France.
>> SIRET de Cadre de Ville : 451 371 694 00030
>> Relevé d'Identité Bancaire de Cadre de Ville
>> Conditions générales de vente
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Les formations de Cadre de Ville font partie des formations structurées pour les architectes.
