Le ZAN avance : l'arrêté définissant le détail des projets inclus dans l'enveloppe des 12 500 ha de "projets d'envergure nationale" est sur le point d'être publié. Et pourtant. Huit mois seulement après le vote de la loi correctrice de juillet 2023 visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre du ZAN, le Sénat ne baisse pas la garde. Il vient de mettre sur pied successivement un groupe inter-commissions de suivi de la politique de sobriété foncière et une mission d’information sur le financement du ZAN. En fonction des conclusions de ces deux instances, attendues pour septembre 2024, une troisième loi ZAN, portée par la Chambre haute pourrait se profiler, a indiqué le sénateur Jean-Baptiste Blanc, lors d’un colloque organisé récemment par l’association Villes & Droits. Le bras de fer entre le gouvernement et les élus se poursuit donc. Et ce, alors qu'une "victoire" obtenue par les sénateurs, comme la franchise d'1 ha artificialisable par commune, laisse perplexes les élus locaux, pour qui il est évident que certaines communes n'en auront jamais besoin, et que ce potentiel pourrait donc être utilisé ailleurs, là où sont les besoins.