Afin de lutter contre l’augmentation du nombre d’infractions pénales en matière environnementale, l’Union européenne se dote d’une nouvelle législation prévoyant des sanctions plus sévères et une liste élargie des infractions.

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné un État, en l’occurrence la Suisse, pour son action insuffisante en matière de lutte contre le changement climatique. Dans une décision du 9 avril 2024, la Cour a reconnu le droit des individus d'être protégés par l'État, contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie. Les autorités ont le devoir de prendre des mesures pour atténuer des effets « potentiellement irréversibles ».

Jusqu’au 21 mai, le ministère de la Cohésion des territoires organise une consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

En février dernier, Christophe Béchu annonçait la correction du DPE pour les logements de petite surface qui étaient moins bien classés que la moyenne par les DPE. L’arrêté mettant en œuvre les nouvelles règles de calcul est paru au JO du 20 avril. Le texte prévoit également des attestations de changement de classe pour les logements qui seront mieux classés et met à jour les tarifs de l’énergie utilisés pour l’estimation des dépenses annuelles de consommation.

L’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IRRIM) publie un guide technique intitulé « Articulation entre les Ingénieries dans les Territoires » dont l’objectif est « d’aider les maîtres d’ouvrage à trouver des réponses adaptées à leurs besoins en ingénierie tout au long du cycle de vie d’un projet d’aménagement en s’appuyant sur une bonne articulation entre les différentes formes d’ingénierie existantes ».

Trois équipes pluridisciplinaires conduites par 51N4E, TVK et UAPS ont été retenues. Une commission de dialogue sera chargée d'échanger avec les candidats tout au long de la procédure de dialogue compétitif, et ce jusqu'au premier trimestre 2025, période à laquelle sera désigné le lauréat. Paris & Métropole Aménagement (P&MA) relance ainsi la mutation de ce secteur qui fait l'objet d'études depuis 2005. Les équipes en lice pourront s'appuyer sur les nombreuses études menées jusqu'à présent qui n'ont, à ce jour, pas permis de fixer des invariants. Et pour cause: la complexité des lieux rend le projet titanesque, auquel s'ajoutent des évolutions réglementaires, PLU bioclimatique en tête, qui amènent à revoir la programmation. Mais le projet, dont le périmètre s'étend sur 16 hectares aménageables, affiche d'ores et déjà 6 orientations principales pour permettre à ce secteur de concilier cadre de vie apaisé, création de nouveaux logements et cohabitation avec des infrastructures lourdes.