"Je ne saurai, à l'issue de cette journée, faire comme si de rien n'était". Le Président de la République a prononcé, dimanche 9 juin, la dissolution de l'Assemblée nationale, à l'issue des élections européennes qui ont vu l'extrême droite arriver largement en tête du scrutin, avec près de 38% des voix, loin devant les 15% de la liste Renaissance. Appelant à "un temps de clarification indispensable", Emmanuel Macron a souhaité redonner aux Français "le choix de [leur] avenir" et a fixé au 30 juin et au 7 juillet la date des premier et second tours des élections législatives, soit le délai minimum fixé par l'article 12 de la Constitution. D'ici là, le travail législatif est suspendu et tous les textes de loi en cours d'examen au Parlement, comme le projet de loi sur le logement abordable dont la discussion en séance publique devait démarrer le 18 juin au Sénat, devront reprendre à zéro leur parcours législatif dans le cadre de la nouvelle législature.
Jeudi 6 juin, Étienne Lengereau, maire de Montrouge, a présenté la stratégie de végétalisation et de renaturation de sa ville qui a permis d'augmenter de 22% le taux de surfaces végétalisées sur le territoire communal depuis 2017. Cette stratégie s’appuie sur une diminution de la place de la voiture, sur des actions foncières, ainsi que sur de la dédensification. S'en est suivie une déambulation urbaine pour découvrir les projets finalisés, en cours et à venir qui doivent permettre de faire revenir la nature à Montrouge. Allées Jean Jaurès, extension du parc Schuman, futures Halles de Montrouge... Panorama des opérations de végétalisation et de renaturation sur la Ville de Montrouge.
L'agence TER a été retenue pour réaliser le plan guide visant à transformer l'ancien Technicentre SNCF de La Mulatière. Alors que les activités ferroviaires ont cessé en 2019, la Métropole de Lyon, la Ville de la Mulatière et le groupe SNCF ont formé une gouvernance partenariale pour mettre en œuvre les contours d'un projet urbain sur le thème de la culture. Outre l'ouverture du site de 20 hectares sur son environnement immédiat, il est prévu une programmation mixte (logements, bureaux, locaux et ateliers productifs, services, équipements) mais aussi la valorisation du patrimoine industriel encore présent. Certains bâtiments accueillent d'ores et déjà des occupations temporaires.
Extension des deux lignes de tramway existantes, création d’une troisième ligne "pénétrante" au sud de l'agglomération, aménagement d’une ligne de TCSP rapide vers l’Est de la Métropole ou encore d’une ligne tram-train connectée à la gare Porte Neuve... Telles sont quelques-unes des solutions envisagées par Dijon Métropole pour limiter la surcharge du réseau existant de transports en commun. Egis Rail va se charger de réaliser les études d’opportunité et de faisabilité d’évolutions du réseau de transports en commun afin d'affiner ces différentes options.
Dans un contexte économique difficile, le groupe poursuit son développement et sa transformation. Le chiffre d'affaires est en hausse, à 627 M€ en 2023, même si certaines activités sont en recul, notamment la construction neuve, tout juste sous la barre des 1 000 logements, et les ventes aux particuliers, modestes en raison des taux d'intérêts élevés. L'acteur du logement social, aux bases essentiellement franciliennes, est aussi promoteur, administrateur de biens ou encore aménageur, avec 21 projets de renouvellement urbain en maîtrise d'ouvrage. Il veut accélérer sa transition RSE, notamment en développant la construction hors-site, qui devrait concerner une opération sur deux à l'horizon 2030.
La fin de la ville facile et du gaspillage. Les engagements de la COP 21 de Paris ouvrent un champ d’attention qui est celui de l’énergie propre et du bas carbone nécessaires au renouvellement de nos villes, amenant à repenser le rapport à la ressource, à l’énergie et aux transports, en travaillant une approche plus sobre et plus économe. Plus qu’une nouvelle donne technique, c’est un vrai changement de perspective qu’il faut anticiper. Cadre de Ville avec ses experts a développé différentes formations pour rendre opérationnelle une ville post-carbone. En voici quelques exemples.
Si l'activité législative est suspendue, le travail réglementaire se poursuit. Le JO du 9 juin publie l’arrêté relatif à la mise en œuvre de la mutualisation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne présentant un intérêt général majeur. Pour les régions couvertes par un SRADDET, l’arrêté fixe un objectif de réduction de l’ordre d’au moins 54,5 % de leur consommation sur la période 2021-2031. Il établit également une première liste de 175 projets d'envergure nationale ou européenne présentant un intérêt général majeur. Une seconde liste mentionne, à titre indicatif, les projets susceptibles d'être ajoutés ultérieurement à la première liste s’ils viennent à répondre aux conditions fixées. La sous-direction de l'aménagement durable (DHUP/DGALN) poursuit ainsi son travail sous la direction de Céline Bonhomme, une ingénieure X-Ponts qui vient de remplacer Jean-Baptiste Butlen, et cherche une adjointe.
Dans un arrêt du 29 mai, le Conseil d’État vient préciser que le propriétaire projetant de vendre son bien n’a pas à renouveler la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) qu’il avait faite à l’occasion d’une promesse de vente antérieure, en cas de conclusion d’une nouvelle promesse de vente avec un autre acquéreur portant sur le même bien, au même prix et aux mêmes conditions.
Un arrêt du Conseil d’État du 31 mai précise que pour demander l’annulation d’une autorisation d’urbanisme, il ne suffit pas d’invoquer le fait qu’elle a été délivrée au visa d’un document d’urbanisme qui n’était plus en vigueur à la date de sa délivrance, il faut également soutenir que cette autorisation méconnaît les dispositions applicables du document d’urbanisme en vigueur à la date de sa délivrance.