La juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu, pour défaut d’étude d’impact, l’exécution des décisions de la maire de Paris portant sur le retrait de clôtures du square May Picqueray dans le 11e arrondissement à Paris et sur le permis d’aménager des trottoirs des quais de Jemmapes et de Valmy dans le 10e arrondissement pour y accueillir notamment une vélorue.
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée par la loi de Finances pour 2024, entrera en vigueur le 1er juillet 2024, avec un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation ». Le nouveau classement devait se traduire par l’exclusion de 2 200 communes du dispositif, elles pourront finalement continuer à en bénéficier, a annoncé le ministère de l’Intérieur.
La loi dite 3DS du 21 février 2022 n’a pas permis de mettre en place un véritable droit à la différenciation territoriale, estime la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales (DCT) missionnée pour évaluer la mise en œuvre de ce principe. « Seule une révision de la Constitution et de son article 72 permettra de respecter pleinement la diversité et les spécificités de nos territoires » conclut-elle.