Le JO du 20 juin publie deux arrêtés du 19 juin désignant les communes classées en zones France Ruralité Revitalisation ou maintenues dans le dispositif alors qu’elles auraient dû en sortir en application de la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée par la loi de Finances pour 2024 et qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024.

Conformément à l’annonce faite par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale du 31 janvier 2024, une instruction du Gouvernement demande aux préfets d’établir une programmation des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales sur trois ans afin que les collectivités territoriales puissent anticiper sur plusieurs années les montants qui peuvent leur être affectés.

Dans un rapport déposé le 14 juin, la mission flash du Sénat sur l'ingénierie des petites communes, dresse un premier bilan du déploiement du programme « Villages d'avenir ». Elle formule trois recommandations pour prévenir l'émergence d'une « ingénierie à deux vitesses ».

La plateforme « planification-ecologique.fr » a été lancée officiellement, le 5 juin, au Conservatoire national des arts et métiers, à Paris. Conçue pour accompagner les élus dans la mise en œuvre de leurs actions de transition écologique, elle propose, en particulier, de faciliter les démarches de diagnostics et de mettre en réseau les acteurs du territoire.

Un décret du 20 juin modifie l’intitulé du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique, les conditions financières permettant d’y accéder et le champ des établissements éligibles. Il adapte également la gouvernance relative au conseil de gestion du Fonds.

La rénovation énergétique des logements est-elle utile ? Son coût est-il justifié ? L’accès aux aides est-il trop complexe ? Une note du Conseil d’analyse économique (CAE) tente de répondre aux nombreuses critiques formulées à l’encontre des politiques publiques en matière de logement. Il apparaît que la rénovation est indispensable à l’atteinte des objectifs climatiques et de sobriété énergétique et qu’elle est bénéfique pour les ménages, aussi bien en termes de baisse de la consommation d’énergie que d’amélioration des conditions de vie (confort, santé…). Pour l’avenir, le CAE recommande de sanctuariser le budget annuel d’aides publiques à son niveau actuel, soit 8 milliards d’euros par an jusqu’en 2050 et de refondre les dispositifs d’aides avec un meilleur ciblage des logements et des ménages prioritaires.

Après le décret n° 2024-230 du 15 mars 2024, deux arrêtés publiés au JO du 19 juin complètent le régime juridique des activités de géothermie de minime importance.