Voici peut-être les prémices d'une troisième loi ZAN. Le travail engagé il y a 6 mois par le groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols est arrivé à maturité. Le rapport du sénateur Jean-Baptiste Blanc a été adopté ce mercredi 9 octobre par l’ensemble de ce groupe transpartisan, à l’exception des Écologistes. Parmi les propositions phares, citons par exemple la sortie des implantations industrielles et du logement social du décompte du ZAN, la mise en place de nouveaux critères de territorialisation, le maintien, après 2031, du mode de calcul basé sur la consommation d'Enaf ou encore la tolérance d'une marge de dépassement de 20% de l'enveloppe de l'artificialisation. Sur le financement du ZAN à proprement parler, des mécanismes fiscaux devraient être dévoilés dans un rapport de la commission des finances du Sénat attendu dans les semaines à venir. À temps peut-être pour nourrir le prochain PLF.
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Si l'on compte l'activité de leurs filiales majoritaires, l'impact de l'économie mixte atteint même 25 milliards d'euros. Pour la première fois, la Fédération des EPL publie les chiffres-clés du mouvement de filialisation des entreprises publiques. Elles sont 554 détenues à majorité, qui ont réalisé 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires, et 860 à participation minoritaire. Dans une période d'Etat impécunieux et de crise du secteur privé, l'entreprenariat public local affiche une capacité de résilience certaine, basée, à entendre les dirigeants, sur une capacité d'adaptation. Cependant, les EPL d'aménagement souffrent. La Fédération des élus reste prudente, à l'ouverture de son congrès de Nantes, en attendant, en 2025, celui de Montpellier.
"Il faudra de l'innovation financière, de structuration et pas seulement technique", indique Gisèle Rossat-Mignod, directrice du réseau de la Banque des Territoires, lors du Congrès des élus des EPL. Aux côtés de Gaylord Le Chequer, adjoint au maire de Montreuil (93), elle détaille un bouquet de services. Les élus locaux présidents d'EPL présents au congrès de Nantes se disent inquiets après l'annonce que les collectivités territoriales allaient devoir contribuer à l'effort d'économies budgétaires de la Nation. La question va être posée pendant les deux jours à venir.
L'hippodrome d'Auteuil doit retrouver de sa superbe et se mettre au vert. France Galop travaille à un projet de renaturation et de dé-densification de ce site emblématique de près de 25 ha aux portes du Bois de Boulogne. Les surfaces imperméables vont être déminéralisées et un parc créé. Le front bâti des tribunes, jugé trop dense et illisible, va de son côté être en partie démoli et réhabilité. Ce projet de réaménagement s'accompagnera aussi d'une modernisation des installations pour s'aligner sur les grands standards internationaux.
Sur le site historique de la friche industrielle Nexans, située dans le quartier nord de Gerland, et suite à une concertation qui s'est déroulée du 22 avril au 7 juin, la Ville de Lyon envisage de créer un nouveau parc urbain de 1,5 ha, le parc des Balançoires, axé sur la mixité et la transition écologique.
Baptisé “Green Soul”, le projet de Nhood doit permettre de requalifier les 93 000 m² du dépôt Ravone-Prati afin d’en faire un quartier résidentiel mixte et durable. Le programme résidentiel, représentant 31 000 m², proposera une gamme de logements verts diversifiés à destination des familles et des étudiants. Le projet accorde également une grande place à la nature puisque l’opération va permettre l’aménagement de 43 000 m² d’espaces verts publics, de 30 000 m² de surfaces perméables et de 2 200 m² de jardin urbain, sans oublier la plantation de 600 arbres.
à 17h30 en salle des Lustres
