Les deux établissements publics signent une convention de partenariat ce 16 octobre, mettant en commun terrains et données. Un acte qui fait entrer pleinement la SGP dans son rôle d'opérateur urbain. A travers cette convention, les deux acteurs posent les bases des futurs aménagements et de la future programmation qui se développera notamment sur du foncier accueillant aujourd'hui les bases vie de chantier du Grand Paris Express. Une fois libérés, ces terrains seront fléchés à 60 % et plus vers la construction de logements, à 38 % vers de l'activité et à 2 % vers des commerces en pied d'immeubles. Des études urbaines sont en cours sur plusieurs sites, notamment à Champigny-sur-Marne, Villejuif, Antony et Vitry-sur-Seine.
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La mise sur rail de la nouvelle ligne de tramway A8 est prévue au plus tard pour septembre 2030. Ce nouveau tracé de 8,1 kilomètres doit relier, à travers 12 à 14 stations, Vaulx-en-Velin La Soie à la gare de Vénissieux, ce qui permettra de connecter de grands projets urbains tels que le Carré de Soie, le campus Porte des Alpes ou encore la ZAC Bron Terraillon. La réalisation de l’infrastructure représente également l’occasion de réaménager l’espace public au profit des mobilités douces et d’une plus grande part de végétal dans l’espace urbain.
Une procédure d'évaluation environnementale a été lancée dans le cadre du permis d'aménager de la Grande Esplanade, l'une des opérations du projet de requalification du quartier de l'Esplanade à Grenoble. L'Autorité environnementale vient de rendre un avis très clément. A quelques exceptions près, c'est un quasi sans faute pour la municipalité écologiste. En revanche, la perméabilité des sols de la future Grande Esplanade a dû être revue à la baisse.
Lauréate du plan de transformation des zones commerciales, la Ville de Saint-Quentin lance la requalification du Salicamp, secteur commercial de 24 hectares situé en entrée de ville Nord. L’objectif est d’y apporter une plus grande mixité d’usages, notamment à travers le développement d’une offre de services, de bureaux et de logements, et de permettre le retour de la nature en ville en optimisant le foncier. En proie à des difficultés structurelles, d’accessibilité et d’entretien, cette zone commerciale affiche aujourd'hui une vacance qui frôle les 50%.
La Communauté de Communes Flandre Lys reste en quête d'un aménageur pour donner une seconde vie à la friche Safilin, établie sur un site de 3 hectares, comprenant à l'origine 25 000 m² de bâti. L'EPF Hauts-de-France a d'ores et déjà procédé à la démolition de bâtiments en trop mauvais état pour être conservés. Il s'agira cependant de réhabiliter et valoriser le bâtiment Filature, la chaufferie, la cheminée et la halle qui pourraient accueillir du co-working, du tertiaire, des services, de la restauration ou encore un marché. De grands logements libres, de type T3 à T5, sont également attendus sur ce site qui entend s'ouvrir sur la Lys à travers la création d'une esplanade végétalisée.
Sébastien Bonnet directeur général d'Oryon, explique comment la Banque des Territoires, Michelin et la Sem Oryon ont créé la société de portage Atinea pour transformer un délaissé industriel de 20 hectares en parc d'activités et de formation après l'arrêt de la production Michelin à La Roche-sur-Yon. La Sem mène actuellement les études d'aménagement avec les architectes urbanistes nantais de Magnum, nous indique le directeur général. L’objectif est de développer un pôle d’excellence dédié aux énergies renouvelables et aux mobilités du futur. Il devrait aussi accueillir une chaire du Cnam, déjà présent dans la ville, nous explique la présidente de la Sem, Françoise Raynaud, lors du congrès des élus des EPL, ce 10 octobre 2024.
La décision vient d’être connue. Le Conseil d’État continue à définir les contours des pouvoirs de régularisation du juge administratif en matière d’autorisation d’urbanisme, en y apportant, une fois n’est pas coutume, une limite. Par un important arrêt du 14 octobre 2024, il vient fermer la voie à l’application de manière successive de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme pour la régularisation d'un même vice affectant le permis de construire initial, que la première mesure correctrice n'a pas permis de purger. Dit autrement, en cas d’échec d’une première mesure de régularisation, le pétitionnaire ne bénéficie pas d’une seconde chance pour remettre son permis sur le chemin de la légalité. Conséquence : le juge ne peut qu’annuler l’autorisation attaquée.
Saisie de la contestation d’un arrêté de cessibilité dans le cadre de la création de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier, la Cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la qualification d’une opération comme d’intérêt national en application de l’article L. 102-12 du Code de l’urbanisme ne relève pas de l’obligation d’évaluation environnementale soumise à consultation du public. Elle juge donc légal le décret du 5 novembre 2009 délimitant le périmètre de l’OIN « Bordeaux Euratlantique » dans laquelle s’inscrit cette ZAC malgré l’absence d’évaluation environnementale et de consultation du public.
La Cour administrative d’appel de Paris juge que lorsqu’une construction est inachevée et que le permis de construire est périmé, le propriétaire qui envisage d’y faire de nouveaux travaux doit solliciter une demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ensemble du bâtiment.