Dans un arrêt du 27 septembre, la Cour administrative d’appel de Nantes valide la possibilité d’accorder un permis de construire des bâtiments commerciaux à l’entrée d’une commune malgré l’inscription de celle-ci dans le périmètre d’une ORT ayant pour objectif la revitalisation du centre-ville.
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Une nouvelle version Géoportail de l’urbanisme a été déployée le 23 septembre 2024. Désormais les servitudes d’utilité publique relatives aux ouvrages ou aux infrastructures permettant de prévenir les inondations et les submersions peuvent y être versées.
Le JO du 15 octobre publie un décret créant une délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques qui sera investie d’une double mission : gérer l’héritage des JOP 2024 et piloter l’organisation des JOP d’hiver en 2030, dans les Alpes françaises.
Un projet de décret, soumis à consultation publique jusqu’au 2 novembre, modifie certains niveaux d'exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et des extensions de bâtiments en France métropolitaine.
La Banque des Territoires, en partenariat avec le Cerema et le CSTB, publie une charte de la rénovation du bâti scolaire à destination des élus et de leurs équipes techniques. Cette charte présente les étapes clés d’une démarche vertueuse de rénovation énergétique et formule des recommandations à chaque étape de la démarche en pointant les informations essentielles.
Par un arrêt du 7 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Marseille a rejeté le recours contre la décision autorisant TotalÉnergies Raffinage à exploiter une bioraffinerie à La Mède dans les Bouches-du-Rhône, pour y produire du biodiesel. La Cour a, en effet, constaté que les vices qui affectaient l’autorisation initiale avaient été régularisés.