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Réguler les meublés de tourisme : le texte est validé en commission mixte paritaire

On y retrouve la boîte à outils à la main des élus locaux, avec la création de zones réservées aux résidences principales ou le renforcement du dispositif d’autorisation de changement d’usage. Alors qu’elle aurait pu disparaître suite à la dissolution de l’Assemblée nationale intervenue en juin, la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale est en passe de devenir réalité. Députés et sénateurs ont, en effet, trouvé un accord sur le texte, lors de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 28 octobre 2024. Parmi les ajustements nouvellement apportés, la possibilité pour les communes d’abaisser le nombre maximal de jours de location des meublés touristiques dans la limite de 90 jours.