Un projet de décret d’application de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, précise les conditions de délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE) ...
Dans une décision du 24 juillet 2024, le Conseil d’État estime que l’objectif de diviser par deux le rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et ...
Un projet de décret précise les performances techniques et environnementales ainsi qu'en termes de résilience d'approvisionnement des panneaux photovoltaïques ...
Deux arrêtés du 6 août modifient le contenu du dossier de demande d'agrément ou de son renouvellement par un organisme ou une association souhaitant organiser ...
Le JO du 31 juillet a publié le décret reconduisant pour un an le dispositif d'encadrement de l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle ...
Les zonages des politiques prioritaires sont définis sur des valeurs statistiques de référence établies par l'Insee, et qui font l'objet de mises à jour ...
Le Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publie deux guides détaillant les règles de construction ...
Lieux de culte, dark stores, dark kitchens, les nouvelles sous-destinations de constructions ainsi que les modifications de leur contenu apportées par le ...
