A l'usage unique de
Rarement un contentieux de l’urbanisme, matière pourtant éminemment technique, n’aura autant défrayé la chronique. Et pour cause, l’affaire dont il s’agit mérite tous les superlatifs ou presque : un homme seul a, en quelques années, amassé plus d’un million d’euro en exerçant à Paris une myriade de recours abusifs contre des permis de construire, avec pour unique finalité de faire chanter les porteurs de projet.
Lasse, une grande foncière a décidé de briser l’omerta en portant plainte pour faits d’escroquerie. D’autres opérateurs ont suivi en se constituant parties civiles. C’est bien connu : « Le crime ne paie pas ». À l’issue d’une procédure pénale expresse, le prévenu a été condamné à 30 mois d’emprisonnement avec sursis et à des peines complémentaires. Il a relevé appel du jugement. Mais comment en est-on arrivé là ?
Présentation du cas et leçons à en tirer, par Sophie Michelin-Mazéran, journaliste, rédactrice spécialisée, qui a recueilli les analyses de l'un des avocats.
1. Un système généralisé d’escroquerie
2. Comment ces agissements ont-ils pu perdurer aussi longtemps ?
3. La plainte déposée en juillet 2017
4. Un jugement de condamnation exemplaire
5. Le décret du 17 juillet 2018 et la loi Elan marquent-ils un coup d’arrêt à ce type de recours ?
> S'abonner ou faire un essai gratuit à l'Edition juridique de Cadre de Ville
|
Cadre de Ville organise le 20 Mars une nouvelle formation intitulée " Sécuriser les autorisations d'urbanisme et gérer les risques de recours". L’objet de cette formation est, en premier lieu, de fournir aux porteurs de projet un socle de connaissances en matière de contentieux en étudiant notamment les apports de la loi ELAN et du décret du 17 juillet 2018. La seconde partie de la formation vise à connaître les outils de gestion de crise liée à un contentieux abusif afin de déterminer la stratégie la plus adaptée à la situation. |