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Actu. Juridique

Au stade de l'autorisation environnementale pour la…

Si du mieux à encore été apporté en un an sur la documentation du projet, l'Autorité environnementale voit encore des éléments à préciser, comme le dimensionnement du dispositif de gestion des eaux pluviales dans les espaces publics et les ressources énergétiques.

Actu. Juridique

Le Conseil d’Etat avance ses pions sur le recours aux…

En dépit du recours croissant aux expérimentations, l’étude montre que nombre d’entre elles souffrent d’imperfections et ratent leur objectif

Actu. Juridique

Le projet de loi Engagement et proximité s'étoffe sur…

Actu. Juridique

Elisabeth Borne généralise "l'arrêté Langouët"

Le maire de la commune bretonne a interdit l'épandage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations. La ministre annonce une mise en consultation publique d'une nouvelle réglementation nationale, par arrêté, "qui pourra être décliné en chartes locales, selon les situations".

Actu. Juridique

La veille juridique est accessible directement sur une seule page

Mue du Conseil d'Etat, préfigurateur surprise de l'Agence de Cohésion des Territoires, facturation électronique dans la commande publique, jurisprudences, nouveau report du transfert des compétences eau et assainissement

Actu. Juridique

Le projet de loi Engagement et proximité présenté en…

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Restauration de Notre-Dame : la loi définitivement…

"Le général Georgelin sera le président de l'établissement public de restauration", a affirmé Franck Riester, ministre de la Culture en séance.