Deux ordonnances prévues par la loi Élan sur la hiérarchie des normes, et sur la modernisation des SCoT, sont examinées ce matin.

La ZAC Village olympique déplace des îlots, apaise la circulation, réduit les ratios de stationnement liés aux logements sociaux, et les programmations en rez-de-chaussée. Elle...

Demande de permis, retrait de demande, recours, DIA, commerces, ERP, IGH... tous les délais réglementaires en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction recommenceront...

Le conseil des ministres de ce 22 avril a adopté une nouvelle ordonnance qui précise celle du 15 avril. Notamment l'ouverture d'ERP et IGH, ainsi que l'autorisation d'y effectuer des...

La mesure concerne six domaines, dont construction, logement et urbanisme. Déroger aux normes réglementaires, c'est désormais possible pour les préfets, après deux ans d'expérimentation...

Commissions d'appels d'offres, projets urbains, consultations, arbitrages... Les exécutifs des communes, des métropoles et des intercommunalités en place peuvent poursuivre...

Plus de 200 articles législatifs ont été réécrits. Reste à connaître les détails de cette ordonnance et surtout à surveiller la parution des décrets qui concrétiseront les intentions....

Sénateurs et parlementaires sont parvenus à un accord mercredi 8 janvier 2020. Parmi les points sur lesquels ils devaient encore s'entendre : le traitement des matériaux de chantier....

Nous y voilà : le projet d’ordonnance sur la réécriture des règles de construction et la recodification du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est soumis à une consultation...