Un décret du 18 novembre met en oeuvre deux des "mesures" annoncées par Guillaume Kasbarian en mars 2024, alors qu'il était ministre délégué au Logement. En effet, il simplifie le régime...

C'est une saga qui dure depuis plus de 5 ans. La délivrance du permis de construire de la Tour Occitanie en 2019 avait ouvert la voie à une succession de recours dont le Conseil d'Etat a...

Multiplication des procédures dérogatoires en matière d’évaluation environnementale, trajectoire de réduction de l’artificialisation insuffisamment prise en compte, préservation...

L'édition Juridique de Cadre de Ville explique ce vendredi comment les EPF et les Sem foncières vont disposer de nouvelles marges de manœuvre au service des stratégies de long terme...

Un refus de permis de construire motivé par l'insuffisance de la ressource en eau est légal, vient de juger un tribunal. De même, le PLU du Grand Bornand pourrait tomber car trop gourmand...

Il va falloir passer de la protection de la nature et de la biodiversité à leur restauration. Le règlement sur la restauration de la nature fait figure de texte historique, car il impose...

À l’image des précédentes lois de finances, le nouvel opus pour 2024 ne prévoit pas de big-bang fiscal, plutôt des ajustements techniques de dispositifs existants. Pourtant, les...

La présidente du Tribunal administratif a organisé une rencontre avec une quarantaine de maires des Bouches-du-Rhône. Elle se dit "favorable à cette information donnée en amont,...

La possibilité de mettre en demeure de réhabiliter les bâtiments de zones d'activités en voie d'obsolescence pourrait inciter aux changements d'usage et aux cessions foncières....