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18 février 2019

Passerelles innovantes sur la Seine – Le Conseil d’État…

Le Conseil d’État considère que la conclusion de titres d’occupation du domaine public envisagée doit être requalifiée en contrat de la commande publique. La procédure ne peut, en conséquence, être poursuivie de manière régulière, faute d’avoir fait l’objet des mesures de publicité prévues pour ces contrats.

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