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17 octobre 2019

Participation du public par voie électronique en remplacement…

Retour sur l'expérimentation dans deux régions, parallèle aux utilisations franciliennes pour les jeux Olympiques de 2024... La loi Essoc introduit à titre expérimental un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique. Il s’agit de mettre en place, dans les régions de Bretagne et des Hauts-de-France, une participation du public par voie électronique en remplacement de l'enquête publique. Mais la promesse est-elle au rendez-vous ?

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