Pour vous renseigner sur Cadre de Ville,
téléphonez au 01 40 26 14 66,
ou écrivez nous.

A l'usage unique de

Copyright 2004-2022 Cadre de Ville
Diffusion restreinte
14 novembre 2019

Les nouveaux équilibres juridiques de l'aménagement…

"Il est à craindre que les arguments des concurrents à l’encontre des décisions des CDAC se focalisent sur la nouvelle étude d'impact économique." Karelle Diot, avocate spécialisée en droit de l'urbanisme, de l’aménagement commercial et cinématographique, éclaire les nouveaux équilibres de cette réforme.

Vous tentez d'accéder à des contenus réservés à nos abonnés et essais gratuits. Si vous êtes déjà abonné, veuillez vous identifier : login.

Si vous souhaiter profiter de deux semaines d'essai gratuit, veuillez remplir ce formulaire.

Pour toute souscription d'abonnement ou demande particulière, notre service commercial se tient à votre disposition par e-mail commercial@cadredeville.com ou téléphone 01 40 26 14 66"