Pour vous renseigner sur Cadre de Ville,
téléphonez au 01 40 26 14 66,
ou écrivez nous.

A l'usage unique de

Copyright 2004-2022 Cadre de Ville
Diffusion restreinte
18 juin 2020

Monuments historiques : la covisibilité s'étend au-delà…

Bien que le critère de covisibilité d’un projet avec un monument historique, pour admettre ou refuser la légalité d’une autorisation d’urbanisme, soit devenu subsidiaire depuis 2016, il demeure source de litige.

Vous tentez d'accéder à des contenus réservés à nos abonnés et essais gratuits. Si vous êtes déjà abonné, veuillez vous identifier : login.

Si vous souhaiter profiter de deux semaines d'essai gratuit, veuillez remplir ce formulaire.

Pour toute souscription d'abonnement ou demande particulière, notre service commercial se tient à votre disposition par e-mail commercial@cadredeville.com ou téléphone 01 40 26 14 66"