L’ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat a été publiée au Journal officiel du 16 juillet. Elle impose la mise en place de nouvelles mesures visant à rendre les bâtiments plus économes en énergie dans l’objectif de réduire la consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre.
Le système judiciaire n’est pas sorti indemne de la crise sanitaire. La plupart des tribunaux ont tourné au ralenti durant le confinement, tandis que la reprise de l’activité s’est organisée de façon erratique à compter du mois de mai. Conséquence : des délais de jugement encore plus longs qu’à l’accoutumée, des gestions de procédure plus complexes, voire des décisions qui pourraient être prises trop rapidement. Et ce phénomène n’est pas près de se tarir car il est à craindre l’arrivée de nouveaux contentieux liée à la conjugaison infernale : imbroglio des règles dérogatoires durant l’état d’urgence sanitaire/crise économique. Pour pallier cette difficulté majeure et permettre aux acteurs de l’immobilier de régler leurs litiges en temps et en heure, les modes amiables de règlement des conflits peuvent s’avérer plus que pertinents.
La prise en compte de la participation des habitants dans l'élaboration des projets urbains est incontournable. Mais comment passer à leur participation active dans la définition même du projet urbain ? La formation vise à établir une méthode pour associer les habitants, actuels et futurs usagers de la ville. Grâce à cette formation, vous maîtriserez la méthode et les outils pour développer votre projet avec les habitants.