Après six ans et demi d'ajustements, le projet Ordener-Poissonniers semble s'être enfin stabilisé. La réunion de clôture de la concertation s'est tenue le 31 mars 2021 et le bilan de la concertation règlementaire a été tiré par arrêté de la maire le 7 mai 2021. Une délibération portant sur un protocole foncier et une convention de PUP entre Espaces Ferroviaires et la Ville de Paris doit maintenant être examinée lors du prochain Conseil de Paris qui aura lieu du 1er au 4 juin prochains.
Un grand terrain de 8 500 m² déjà végétalisé, et des bureaux inoccupés, de part et d'autre de la petite ceinture et du boulevard Poniatowski. La SNCF avait lancé mi février 2021 avec la Ville de Paris un appel à projets temporaires à la hauteur de la station Baron-Leroy du tramway des maréchaux, au bout du secteur Bercy. II vient d'être attribué pour des occupations préfigurant pendant deux ans des usages futurs pour ces secteurs mal connus et peu ou pas accessibles. L'a emporté le projet porté sur un hectare par l'association Yes we camp, Plateau Urbain, l'association Coup de pousses (développement de programmes périscolaires) et Ancoats.
Le Mans Métropole lance une consultation de maîtrise d’œuvre pour le projet de renouvellement de secteur de 1,8 hectare du centre commercial du Mail, à Allonnes. Ce centre commercial - copropriété comprenant commerces et logements - est la pièce urbaine clé du projet NPNRU du quartier Chaoué-Perrières. Pour l'instant, la métropole est propriétaire de 58% du foncier de ce secteur, mais il est prévu que le bailleur social Cénovia Cité acquiert d'autres logements, afin de mener à bien le reste du projet de renouvellement urbain.
A Gex, après le début des travaux de l'espace public majeur la place du Jura en janvier 2021, la Ville cherche un AMO pour réaménager son îlot central, dans le cadre de l'opération "Gex Cœur de ville".
Après un an de pandémie mondiale, la réponse à la question essentielle "comment vivrons-nous ensemble ?" interroge l'architecture comme toutes les autres disciplines. Réponse de l'ensemble des contributeurs exposants, et des commissaires de la 17e Biennale d'architecture de Venise, aussi incertaine que la question est vaste : sur une seule terre qu'il va falloir mieux partager. Marquant, parmi les nombreuses propositions qui tentent de répondre à la question posée par Hashim Sarkis, commissaire, en résonance parfaite avec la crise sanitaire, Reinier de Graaf pour l’agence OMA propose, à l’Arsenal, un court-métrage sur "L'hôpital du futur".
Le décret d’application de l'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale est paru au Journal officiel du 22 mai.
Le Conseil d’État précise, dans un arrêt du 19 mai, qu’une commune ayant refusé un permis de construire et justifiant devant le juge ce refus par un autre moyen que celui opposé initialement au pétitionnaire, n’a pas à formuler une demande expresse de substitution de motifs.
Par un jugement du 20 mai, le tribunal administratif de Toulouse a jugé qu’il n’y avait pas lieu de moduler les effets de l’annulation dans le temps du PLUIH de Toulouse qu’il avait prononcée dans un jugement du 30 mars.
Une réponse ministérielle récente rappelle que le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme illégale peut rechercher la responsabilité de la commune qui l’a délivrée même si cette illégalité résulte d’une erreur de classement d'une parcelle par le PLU approuvé par un EPCI.
Par un arrêt du 27 avril, la cour administrative d’appel de Bordeaux valide, pour l’essentiel, le règlement local de publicité intercommunal de Bordeaux Métropole. Elle annule toutefois les articles de ce règlement qui limitent, en dehors des zones de protection visées par les règles nationales, l’affichage sur les devantures commerciales à un maximum d’un mètre carré de surface cumulée au lieu des deux mètres carrés admis par les règles nationales.
Par une décision du 18 mai le Conseil d’État requalifie un contrat de concession d’aménagement en marché public en retenant que le concessionnaire n'avait pris aucun risque financier dans l’opération d'aménagement et qu’en conséquence, sa rémunération n'était pas substantiellement liée aux résultats de l'opération d'aménagement.
Du 20 mai au 20 août, le ministère de la Mer ouvre une consultation publique sur le volet opérationnel des documents stratégiques de façade comprenant le plan d’action et le dispositif de suivi.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 23 mai, fixe les conditions d’ouverture du service en ligne Démat@miante destiné à faciliter l’élaboration et la transmission des plans de démolition, de retrait d’amiante ou d’encapsulage d'amiante par les entreprises. Il concerne les entreprises situées dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion.
Le Journal officiel du 22 mai publie un arrêté ouvrant aux départements d’outre-mer l’expérimentation du dispositif dérogatoire qui permet à des entreprises n’ayant pas la qualification RGE de réaliser des travaux de rénovation énergétiques éligibles à certaines aides publiques.
Deux ordonnances du 19 mai complètent le dispositif de la loi du 2 août 2019 qui a transféré, à compter du 1er janvier 2021, à la Collectivité européenne d'Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg, la compétence sur les voies du réseau routier national non concédé situées sur leur territoire.
La 4e opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national, la modification du dispositif d’aide exceptionnelle pour l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018 et la publication d’un contrat type « Audit énergétique MaPrimeRénov ».