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07 septembre 2021

La loi 3DS ne sera pas examinée à l'Assemblée nationale…

Le cabinet de la ministre Jacqueline Gourault confirme que la loi 3DS ne sera pas examinée avant le début du mois de décembre par les députés, et non fin septembre comme prévu. Le gouvernement avait pourtant engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 juin au Sénat.

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