Alors que le marché de maîtrise d'œuvre urbaine jusque-là confié à TVK s'apprête à être renouvelé, la Solidéo va recruter la maîtrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC du Cluster des médias. Sur cette opération de 70 hectares à cheval sur les communes de Dugny, La Courneuve et Le Bourget, l'aménageur a décidé de placer le curseur sur l'exigence environnementale et l'"accessibilité universelle". La mission comprend également la réalisation et le démontage de plateformes provisoires destinées aux épreuves d'escalade.

La SPL Clermont Auvergne a trouvé sa maîtrise d'œuvre urbaine pour les Vergnes : l'Atelier Altern, qui va actualiser le plan guide réalisé par Tekhnê. Pour Saint-Jacques, l'aménageur a retenu l'agence D&A.

Le quartier Etouvie va voir développer de l'habitat diversifié dans son "îlot Sud", en zone Anru, l'ancien secteur des écoles, reconstruites à proximité. La Ville va ici valoriser son foncier, avec du logement social neuf et des logements libres. Sur un programme de 80 logements prévus au total, les 30 en accession libre sont lancés après un diagnostic faune-flore. La Ville en appelle aux promoteurs.

Biodiversité, sols, eau. Tel est le triptyque du "socle écologique" à partir duquel Grand Paris Grand Est veut apporter une réponse aux besoins identifiés d'écosystèmes, en inversant la logique du projet urbain d'abord et des compensations environnementales ensuite. Le PADD affiche des prescriptions pour changer l'approche dans l'aménagement, tout en restant pragmatique et réaliste étant donné la diversité de visions des élus des 14 communes membres de l'EPT. Ainsi, une extension du centre commercial Rosny 2 y apparaît possible.

Il était coordonnateur général des contrats de transition écologique pour le ministère quand il a été appelé pour diriger le Cerema, en 2018. Pascal Berteaud revient pour Cadre de Ville sur la manière dont les solutions fondées sur la nature occupent une place importante désormais chez les acteurs de l'urbain et dont la structure qu'il dirige essaie d'accompagner cette tendance de fond. Le centre d'expertise est par ailleurs partenaire des Entretiens du Cadre de Ville, qui auront lieu mardi 5 octobre à Paris - ou en distanciel.

Dans le prolongement de l’adoption de la loi Climat et résilience du 22 aout dernier, une circulaire co-signée par le ministère de la Transition écologique et le ministère de la Cohésion des territoires demande aux préfets d’intégrer les objectifs de sobriété foncière fixés par la loi dans les contrats de relance et de transition écologique et de les traduire sur le plan opérationnel et réglementaire au travers des ORT, des SRADDET, des SCOT ou encore des PLUi.

Le Conseil d’État précise, dans un arrêt du 4 août, que l’administration publique n’est pas tenue d’exproprier des parcelles soumises à un risque naturel si les mesures de police sont suffisantes pour protéger la population ou éviter qu’elle soit exposée au risque.

Une réponse ministérielle publiée le 23 septembre réaffirme l’impossibilité d’exercer le droit de préemption urbain sur des périmètres bâtis en zone naturelle délimités par la carte communale.

Dans un arrêt du 23 septembre, le Conseil d’État juge que même si la servitude affectant les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques n'est pas annexée à au PLU comme elle devrait l’être, elle demeure opposable au propriétaire de l’immeuble dès lors que le classement de l’immeuble a lui été notifié.

Le Conseil d’État juge que le silence gardé par le préfet pendant plus de deux mois sur une demande de modification des conditions d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement vaut décision de rejet.

Dans le cadre de la RE 2020, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique deux projets de texte qui définissent les exigences applicables à la construction de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine, avec une entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2022.

À l’occasion d’une réponse ministérielle, le gouvernement indique qu’il n’est pas envisagé de créer un fonds de réemploi pour la filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment qui sera lancée en 2022. En revanche, un objectif de réemploi et l'obligation de disposer de zones de dépôt de déchets du bâtiment destinés à être réemployés seront imposés à la filière.

Un décret du 23 septembre 2021 modifie le décret du 30 mai 2018 afin d’ouvrir aux sociétés d’architecture la possibilité de réaliser des prestations d’audit énergétique MaPrimeRénov’.

À la suite de signalements de nombreux professionnels, la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature recommande de suspendre l’édition des diagnostics de performance énergétique pour les logements construits avant 1975.

Le Journal officiel du 26 septembre publie les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2020.

La non-reconduction de l’expérimentation sur les péages urbains, la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure européens et la liste des monuments naturels classés en 2020.

Le conseil métropolitain de Lyon a voté, ce 27 septembre, la mise en conformité du plan local d’urbanisme (PLU-H), nécessaire à la construction d’une salle ARENA, mais sous certaines conditions