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Après une concertation lancée en 2022, le nouveau schéma directeur de la région Île-de-France a été adopté le 11 septembre. Le document fixe comme principale orientation celle d’un nouvel équilibre entre la ville et la nature, avec la création d’un territoire recomposé autour de 144 bassins de vie dans lesquels tous les habitants ont le même accès aux services publics. Chaque Francilien devra pouvoir exercer toutes les activités qu’il souhaite à moins de 20 minutes de chez lui. C’est le concept de la Région des 20 minutes.
L'article L. 152-6-1 du Code de l'urbanisme, issu de la loi Climat et résilience, prévoit la possibilité, pour les porteurs de projets, de déroger à l’obligation imposée par les PLU de réaliser des places de stationnement pour les voitures, à condition de prévoir des emplacements pour les vélos. Cependant, il ne permet pas de supprimer toutes les places de stationnement, précise la cour administrative d’appel de Lyon dans un arrêt du 2 juillet.
Dans un jugement du 2 juillet, le tribunal administratif de Toulon précise que le délai de 10 ans pendant lequel il est possible de demander un permis de construire pour une reconstruction à l’identique d’un bâtiment, se calcule en prenant en compte le délai d’instruction de la demande qui est de 3 mois.
Jusqu’au 30 octobre, la Banque des Territoires lance une consultation citoyenne sur la réhabilitation des entrées de villes. Elle est accessible à tous, via la plateforme Make.org.
1 362 QPV en France métropolitaine, une population plus jeune que celle de leurs environnements urbains, une suroccupation des logements plus fréquente… l’INSEE publie les statistiques 2024 des QPV et de leurs habitants.
Augmenter le Fonds vert et le pérenniser jusqu’à 2050, bonifier les dotations d’investissements pour les projets réalisés sans nouvelle artificialisation des sols, conditionner la validité des documents d’urbanisme au respect de la trajectoire ZAN … Une étude de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), parue le 4 septembre, propose 19 pistes d’évolution pour mettre les dispositifs fiscaux et budgétaires des collectivités en adéquation avec la mise en œuvre progressive de l’objectif ZAN.
Par une décision du 12 septembre, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, créée par la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et qui est affectée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Le JO du 13 septembre publie un arrêté modifiant les dispositions de l’arrêté du 21 février 2023 portant règles de gestion financière du Fonds national des aides à la pierre.
Le nouveau président du Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA), élu en juin 2024, admet que "nous n'avançons pas assez vite" en termes d'adaptation au changement climatique, lorsqu'on l'interroge sur le thème d'ouverture de la journée des Entretiens du Cadre de Ville, le 17 octobre prochain. Le CNOA s'efforce pourtant d'être à l'avant-garde, comme le montre son plaidoyer de 16 propositions qui fixent les grands axes pour construire la ville autrement sur l'ensemble des territoires. Des territoires pour beaucoup sous-dotés en ingénierie territoriale, ce qui freine leur capacité à s'organiser pour anticiper le changement climatique. D'où la communication tous azimuts que mène le CNOA, encourageant les architectes à "s'implanter dans toutes les régions de France" pour aider les élus à "comprendre les enjeux et établir un programme pluriannuel, voire pluri-décennal afin d'adapter le territoire à la nouvelle donne environnementale".
