L’Afnor publie la première norme expérimentale sur l’économie circulaire permettant de planifier, de mettre en œuvre, d’évaluer et améliorer un projet d’économie circulaire....
L’autorisation de réaliser des travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques doit être appréciée au regard de l'intérêt public et non de l'état de l'immeuble à...
Dans une publication datée d’octobre 2018, le Commissariat général au développement durable (CGDD) établit une typologie des communes où une artificialisation des sols a été constatée...
François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, ont présenté, le 8 octobre, avec les élus de 15 villes et...
Par une décision définitive du 15 octobre, le Conseil d’État a rejeté le recours du collectif "Vive l’APL" contre la baisse de 5 € des APL, validant ainsi la réduction décidée en 2017...
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 16 octobre, établissent les modèles de légende du document graphique du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du...
Du 17 octobre au 7 novembre, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique le projet de décret précisant les dispositions réglementaires applicables aux...
