"Je suis née en 2013, entrée en vigueur en 2014, présentée comme un nouvel outil de production rapide de logements, inspirée de la déclaration de projet, initiée par une personne publique,...
Près de 850 millions de mètres carrés sont contraints à la sobriété énergétique, explique Olivier Ortega, avocat associé au cabinet Lefèvre-Pelletier - devenu LPA-CGR. Publié in...
Sous la présidence de Thierry Repentin, treize membres sont nommés à la commission d'exemption des communes incapables d'atteindre le taux de 25% de logements sociaux de leur parc...
Le fonctionnement des associations foncières de remembrement est notamment allégé. L'un des derniers textes pris par le gouvernement sortant porte six mesures de simplification....
Sont concernés aussi bien les porteurs d'actifs privés que publics - les administrations des collectivités ou de l'Etat, autant que les propriétaires de surfaces tertiaires privées....
Avancée majeure pour l'intégration des énergies renouvelables dans les projets urbains, l'ordonnance portant sur l'autoconsommation électrique collective a été publiée au journal...
Parmi les procédures de mise en compatibilité des PLU, elle concerne aussi bien les maîtres d'ouvrage publics que privés, et permet d'adapter, concomitamment, une douzaine de normes...
La loi de finances rectificative 2016 du 29 décembre avait prévu cette ouverture de l'éligibilité aux accédants en BRS. Le décret qui la met en oeuvre publie aussi l'étude d'impact...
La mesure assimile les migrants aux victimes d'une catastrophe naturelle ou d'un sinistre. Elle est cependant limitée au cas des demandeurs d'asile. Un décret applicable dès le 24...
