Qu'entend-on par énergie positive et performance environnementale ? L'Etat, ses établissements publics et les collectivités savent désormais quels niveaux respecter pour se...
Eviter, réduire, compenser. Parfois, dans cette nouvelle sainte Trinité de l'urbanisme durable, le troisième terme est inévitable. Dans ce cas, le code de l'environnement demande...
Le ministère en charge de l'urbanisme, veut "simplifier, clarifier et faciliter l’écriture des règlements de PLU". Le guide qu'il diffuse ce 20 avril explique le but de la réforme,...
Les vices affectant partiellement un PLU peuvent être corrigés par une simple délibération adoptant les nouvelles dispositions du plan, sans nécessité de procéder à une nouvelle...
L'arrêté inscrit au code de l'urbanisme l'autorisation environnementale unique. Il enregistre l'allongement de la validité des autorisations d'urbanisme à 3 ans plus 2 autres...
A l'instar d'acheteurs qui bénéficiaient d'un régime dérogatoire, les Offices publics de l'habitat perdent la souplesse à laquelle ils étaient attachés, suite à un décret d'application...
Dans le cas d'un projet public ou privé d'intérêt général, une déclaration de projet peut suffire à mettre le PLU en compatibilité. Mais la révision "allégée" du PLU n'est pas prévue...
Les dispositions de la loi Grenelle II auraient dû être intégrées dans les PLU avant le 1er janvier 2017. Depuis la promulgation de la loi Egalité & Citoyenneté, cette obligation s'impose...
Les communes et les EPCI compétents peuvent instaurer un régime obligatoire de déclaration préalable ou de demande d'autorisation dans des zones de leur choix sur leur territoire....
