Le gouvernement veut "adapter la réglementation aux contraintes inhérentes à la réalisation de tels projets". La durée de validité de l'autorisation d'exploitation sera donc différente...
La loi ALUR l'avait voulue, pour améliorer la lutte contre l'habitat indigne et mieux connaître et contrôler les mises en location. Un arrêté ministériel précise les modalités de...
La concertation sur les plans, programmes et projets est renforcée en amont, "à un stade de leur élaboration où ils peuvent plus facilement évoluer pour prendre en compte les observations...
Un décret et un arrêté parus au JO du 6 décembre 2016 précisent le contenu des dossiers et les modalités d'opposition à la création de filiales d'organismes HLM dédiées au logement intermédiaire....
Un décret autorise les Organismes fonciers solidaires. Ici, pas de recours nécessaire aux "clauses anti-spéculatives" lors des cessions. Il ne sera pas possible de spéculer, car...
C'était un des volets de la loi ALUR, dont la rapporteuse en 2014, Audrey Linkenheld, présentait le rapport sur son application, le 25 octobre à l'Assemblée. Les nouveaux organismes...
Le nouveau bail pérennise et stabilise l'accession à prix abordable, dans le neuf ou l'ancien, et en coeur de ville. Un accédant sous plafond de ressources peut revendre son bien qui...
La proposition de loi, "fruit de travaux transpartisans", a été votée solennellement mardi 2 novembre. Les députés doivent maintenant s'en saisir. Notamment, le texte prévoit que...
Là est l'innovation, car sa durée sera illimitée. Me Frédéric Roussel a été l'un des sages sollicités pour établir la doctrine du bail - dont le décret est attendu par les porteurs de...
