Les deux projets lillois expérimentaux vont être présentés le 22 novembre, et le mode d'emploi expliqué par le ministère avec Maître Roussel, notaire associé à l'élaboration des...
Christine Lafeuille, directrice adjointe de la stratégie foncière à la MEL attend dans les prochaines semaines les conclusions d’une première étude réalisée par Alphaville sur...
La transparence sur les prix du logement progresse. La loi ALUR l'avait imposée aux notaires. Il a fallu trois ans pour que les modalités de mise en oeuvre de cette mesure soient enfin...
L'OFS lillois interviendrait aussi bien dans le neuf que dans l'ancien. L'élue déléguée au Logement de la Ville de Lille, députée du Nord, inspiratrice des nouveaux dispositifs de...
Ségolène Royal a présenté au Conseil des ministres du 8 septembre 2016, le projet de loi de ratification de l'ordonnance qui a permis d'organiser la consultation sur l'aéroport Notre-Dame...
Le flou de la rédaction des textes imposait des négociations terrain par terrain. Les conditions de cession des terrains de l'Etat avec décote sont clarifiées par le décret du 25 août...
Quand l'étude d'impact a déjà été réalisée, une nouvelle évaluation n'est pas nécessaire pour les opérations composant le projet de développement - et ce, même si elles dépassent...
Les projets de construction ou d'aménagement dans les opérations d'intérêt national seront autorisés à déroger au droit applicable, à titre expérimental. De même les constructions...
Le Conseil d'Etat, statuant le 6 juillet 2016 au contentieux, a supprimé toute une série de conditions qui autorisaient les établissements recevant du public à s'exonérer de l'accessibilité....
