Les centres commerciaux, les multiplex de cinémas, l'industrie et les services publics devront être équipés. Un décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 étend à de nouveaux types de bâtiments...
"C'est un vote historique", a salué Anne Hidago à l'issue d'une matinée dense en débats qui s'est conclue par l'approbation de la modification du PLU. Car cette modification change...
"Une idée géniale", pour Philippe Jarlot, gérant de MDH Promotion. Un seul bail permet de monter deux produits immobiliers, qui mettent l'occupant du logement au centre : l'un en accession...
Les Bepos notamment, et les bâtiments RT2012 moins 20% sont visés, mais le PLU doit le prévoir... Le décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixe les conditions à remplir, au moment du dépôt...
Confronté à une série de blocages sur une partie du tracé du tramway, l'Etat autorise le Stif "à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à la réalisation...
Un décret 2016-802 du 15 juin permet les dérogations au plan local d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation extérieure ou une protection contre le rayonnement solaire.
Ce 14 juin 2016 a marqué le coup d’envoi d’un formidable marathon dans la Métropole Européenne de Lille, qui va se dérouler jusqu’au 15 juillet : 18 enquêtes publiques vont balayer 74...
La petite soeur de la procédure intégrée pour le logement (PIL) est née. C'est la PIIE : procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise. Dans des cas jugés "d'intérêt économique...
Pas de délais pour la mise en conformité. Les départements doivent céder, avant la fin de l'année, les deux-tiers de leurs parts, au titre de la loi NOTRe. Damien Meslot, député du Territoire...
