Si simplification il y a dans la réforme du règlement de PLU, c'est avant tout pour le rédacteur du document. Pour les intervenants au Petit-déjeuner de Cadre de Ville du 8 décembre,...
"Il faut en finir avec les demandes de modifications incessantes que suscite le PLU-I de 2004. Il faut changer de logique." Au moment où va être publié le décret rénovant le règlement...
Deux ans après l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui amenait des dispositions nouvelles, pas plus de deux demandes indemnitaires n'ont été accueillies... L'étude des 300 décisions...
Le seuil pour les marchés publics européens de travaux et les contrats de concession passera à 5,225 millions d'euros au 1er janvier 2016. Selon un communiqué de la Direction des affaires...
Est ainsi levé un risque souvent paralysant pour promoteurs et acheteurs. L’action en démolition est désormais possible uniquement dans le cas des constructions construites sans...
Ce dispositif de rénovation des logements vient d'être complété par la loi de transition énergétique. Comment les villes et les opérateurs peuvent-ils mettre en oeuvre cette relation...
Le Conseil d'Etat a donné en juin la première interprétation de l'ordonnance du 18 Juillet 2013. Il explique les éléments qui permettent à chaque intervenants dans un contentieux...
Les contrats qu'elle conclut avec des partenaires privés sont de droits privés. La nouvelle jurisprudence amenée par le Tribunal des conflits consacre l’abandon de la jurisprudence...
La perte de qualité de propriétaire postérieure au permis de construire n'entache pas ce dernier d'illégalité. Le Conseil d'Etat revient sur sa jurisprudence de 1993, qui permettait...
