Julien Denormandie a lancé, le 10 octobre, le premier comité de pilotage du plan "Initiative Copropriétés" pour lutter contre les copropriétés dégradées.

Cinquante ans après leur création, le Conseil économique social et environnemental (CESE) dresse un état des parcs naturels régionaux (PNR) et formule des recommandations pour...

Par un jugement du 12 octobre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le recours par lequel la société JCDecaux France demandait l’annulation du marché Vélib’ conclu avec...

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 6999 de Mme Christine Herzog publiée dans le JO Sénat du 27 septembre 2018

Philippe Dallier, rapporteur spécial "Logement et politique de la ville" de la commission des finances du Sénat, a présenté les conclusions de son contrôle budgétaire sur la répartition...

Dans le cadre d’une question parlementaire, le ministre de la Cohésion des territoires rappelle le régime de la publicité des permis de construire.

Dans un avis du 27 septembre, le Conseil d’État indique quelles sont les possibilités ouvertes au juge pour régulariser les procédures d’autorisation environnementale viciées...

Une proposition de loi a été déposée, le 2 octobre, au Sénat, pour créer une Agence nationale de cohésion des territoires.

La Cour de cassation juge que la transformation en local à usage d’habitation d’une cave disposant de fenêtres en partie haute n'est pas conforme au caractère "bourgeois" de l’immeuble...