Le 24 septembre, le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté, le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019). En matière...
La Ville de Paris, l’Association des organismes HLM de la région Île-de-France (Aorif) et 12 bailleurs métropolitains ont lancé, le 3 octobre, la première plateforme d’échange de...
Dans une décision du 24 septembre 2018, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 19 000 € à l’encontre d’une société pour constitution de groupement fictif, échanges d’informations...
Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur la revenu, l’article 3 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit d'élargir le dispositif de l’avance sur...
Le Conseil d’État juge dans une décision du 12 septembre qu’un critère de sélection des offres basé sur l'implantation géographique des candidats était de nature à favoriser les candidats...
Le Cerema a réalisé avec l'Ineris un guide pour permettre aux concepteurs de logements neufs de prendre en compte les prescriptions des Plans de prévention des risques technologiques...
Bien qu’inférieur de près de la moitié au montant mentionné dans le compromis de vente, le prix d’acquisition fixé par le juge de l’expropriation ne constitue pas une spoliation.
Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au taux 2018 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour...
