La DAJ a procédé à la mise à jour du formulaire portant déclaration de sous-traitance (DC4) et de sa notice explicative pour prendre en compte le Règlement général sur la protection...
Le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, par deux jugements rendus le même jour, les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des...
Par la décision du 14 septembre, les juges des référés du Tribunal administratif de Strasbourg ont suspendu le permis d’aménager un viaduc situé sur le tracé de la rocade autoroutière...
Une instruction du ministère de l’Intérieur, en date du 28 août, décrit les évolutions introduites par la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences "eau"...
Arrêté du 14 septembre 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement pour des actions complémentaires sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels...
Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, présenté en avril 2018 par le gouvernement, l’État et l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME)...
Les opérations de logements neufs devront comprendre 20% d'habitations adaptées aux personnes à mobilité réduite. La commission mixte paritaire sénateurs-députés a approuvé...
