Le délai de consultation prévu par le pouvoir adjudicateur, même s’il respecte le minimum fixé par l'article 67 du décret du 25 mars 2016, doit tenir compte de la complexité du marché...
Un rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine dresse un bilan en demi-teinte...
La loi ELAN a été corrigée au Sénat, pour permettre à douze territoires de conduire des politiques publiques de l'habitat, en attendant que la Métropole se dote d'un PMHH... un progrmme...
Les sénateurs imposent que la redistribution des surfaces dans les logements évolutifs, par rapport aux normes actuelles d'accessibilité, bénéficie "au moins à 50%", à la chambre...
Un décret daté du 17 juillet modifie certaines dispositions du Code de l'urbanisme afin de rendre le contentieux moins pénalisant pour la réalisation des projets.
Convention tripartite entre l'État, l’Anru et Action Logement relative au financement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) et du Nouveau Programme national de renouvellement...
Un arrêté paru au JO du 13 juillet, autorise l'expérimentation pour une durée de deux ans d'une signalisation routière avec un effet visuel en trois dimensions pour matérialiser des...
