Arrêté du 12 juin 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement

Fondée sur l’économie réalisée par le propriétaire grâce au raccordement de son immeuble, la participation de raccordement à l’égout réclamée par les collectivités territoriales...

Le parcours du combattant se poursuit pour l'obtention du permis de construire de Mille Arbres : le conseil de Paris de juillet prépare les avis favorables à l'étude d'impact et à la...

L'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété signe une nouvelle convention quinquennale avec l'Etat.

Le conseil de Paris du mois de juillet permettra de finaliser les procédures de la ZAC Chapelle-Chargon et de lancer la phase opérationnelle

Le permis a été déposé le 30 mai 2018.

C'est la loi ELAN qui prend le relais de ce texte, comme l'explique à Cadre de Ville Philippe Pelletier.

Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres‑villes et centres‑bourgs

En marge du vote du projet de loi Elan, le Gouvernement a fait savoir que le dépôt dématérialisé et l’instruction dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme seront généralisés...