On ne sait plus quand la Métropole sera compétente en matière de logement... La date-buttoir du 31 décembre 2018 a sauté lors du débat sur la loi ELAN bvotée le 12 juin à l'Assemblée.
Le contrat peut coupler études et action foncière, par exemple. Un amendement à la loi ELAN a introduit un article permettant "de confier une ou plusieurs des trois missions prévues...
La délégation du DPU par une commune à un organisme Hlm n'est plus limitée aux seuls "biens ou droits affectés au logement". Un amendement en ce sens a été voté lors de la discussion de...
Le Gouvernement considère qu'une réflexion sur la situation fiscale des résidences hôtelières à vocation sociale est légitime, et souhaite que celle-ci se poursuive, en lien avec...
L'APUR publie une analyse des politiques mises en place depuis une trentaine d'années face à ce phénomène entre Barcelone, Berlin, New York et Paris : "Locations meublées de courte...
