Du 2 mai au 17 juillet 2018, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires lancent une consultation publique sur le thème "Villes et Territoires...
Dégager du foncier pour les activités productives en zone dense, et accorder l'urbanisme avec un droit de l'environnement parfois contradictoire... Le colloque 2018 de l'ORF a mis...
La Commission européenne avait introduit un recours devant la Cour de Justice de l'Union pour faire constater que la Pologne avait manqué à ses obligations en autorisant l'abattage...
La Commission européenne a décidé de sanctionner les dépassements notables et persistants des valeurs limites fixées pour deux des principaux polluants nocifs: le dioxyde d'azote,...
Décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l'application des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018...
Dans un jugement en date du 3 mai, le tribunal administratif de Lyon a estimé que la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant son budget primitif pour l’année 2016...
Le Conseil d'Etat annule la sanction pour fautes graves de gestion prononcée par les ministres du Logement et de l'Intérieur contre l'OPH sans se prononcer sur le fond de l'affaire...
