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Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance une consultation sur les dispositions du projet de décret d’application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26...
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte
La commune de Voegtlinshoffen a conclu une convention avec la société Loisium Alsace SAS aux termes de laquelle elle s’engageait à réviser son POS afin de rendre possible la réalisation...
Le PLU de la commune d'Annecy-le-Vieux est porté devant la justice par des particuliers et associations en raison de l'annulation du classement de deux espaces proches du rivage....