Plus de Commune, plus de Département de Paris. Le conseil des ministres a approuvé le projet de loi de ratification des ordonnances d'application de la réforme prise en 2017. La nouvelle...

Arrêté du 17 avril 2018 portant validation du programme "Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE)" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie...

Deux sociétés sont lauréates d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une station d'épuration se sont vues refuser une demande d'augmentation du prix du marché par...

Le Conseil d'Etat, jugeant la demande d'indemnisation d'un demandeur Dalo, précise les conditions pour ouvrir le droit à réparation

Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme

Décret n° 2018-318 du 30 avril 2018 relatif aux modalités de délivrance des copies des données et des annexes au livre foncier d'Alsace-Moselle et portant diverses mesures de simplification...

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 377 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 13 juillet 2017

Le Conseil d'Etat annule une décision de la cour administrative d'appel de Marseille, et estime que les frais engagés par une entreprise titulaire d'un contrat de concession peuvent...

Information Localtis Emmanuelle Anthoine, députée (LR) de la Drôme, et Raphaël Gérard, député (LREM) de Charente-Maritime, ont présenté devant la commission des affaires culturelles...