La Métropole et ses partenaires expérimentent sur quatre thématiques, l'énergie, les mobilités, l'eau et les données socio-démographiques, un service public d'ouverture et de...
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) rappelle à l’ensemble des collectivités du secteur public local que, depuis le 1er janvier 2018, la transmission des données...
Modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Les entreprises ou collectivités n'ont plus que quelques jours pour se conformer aux directives du RPDG. La CNIL fournit un guide en six étapes pour passer en revue les nouvelles obligations...
Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics...
Des photographies du chateau de Chambord ont été utilisées par les Brasseries Kronenbourg pour des publicités en 2010. Si le Conseil d'Etat rejette le pourvoi de l'établissement...
Le Conseil d’État examine le point de savoir lequel des deux délais évoqués par l'article R. 423-23 du Code de l'urbanisme, de deux ou trois mois, s’applique en cas d’immeuble à usage...
Dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché de travaux, une offre a été jugée irrégulière. En cause, l'envoi du bordereau initial des prix attaché à une offre mise à jour à...
