Arrêté du 26 mars 2018 définissant la composition minimale de la liste de pièces mentionnée à l'article R. 200-8 du code de la construction et de l'habitation
La prochaine réunion du réseau Littoral et Urbanisme se penchera sur la question, mais aussi sur l'installation de panneaux photovoltaïques sur les rivages. Concilier enjeux environnementaux...
La prise en considération du projet intervient OFFICIELLEMENT maintenant, après la publication de la délibération de mars au Bulletin municipal du 27 avril. La décision de prise...
Le gouvernement veut "accélérer la rénovation énergétique". Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires,...
Le Conseil d'Etat rejette un recours du ministre de l'Intérieur visant à annulé un arrêté du préfet du Morbihan prorogeant une déclaration d'utilité publique, en vertu du deuxième...
Loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
