La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a lancé une consultation juridique sur le Code de la commande publique qui doit être adopté avant la fin de l’année
Instruction du gouvernement relative au programme "Action Coeur de ville" : annonce des villes bénéficiaires et étapes d’élaboration des conventions-cadres pluriannuelles
Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé, le 18 avril dernier, un groupe de travail chargé d’accélérer le développement...
La Cour de cassation donne raison à des propriétaires expropriés de leurs parcelles et requérant indemnisation au titre de la perte de jouissance et d'usage d'un garage. Les juges...
Après la présentation ce 23 avril de la feuille de route sur l'économie circulaire par le gouvernement, et alors que la future loi ELAN s’intéresse aussi à une économie circulaire de...
Deux projets de lois majeurs pour la filière construction et immobilier portent les réformes. La loi ELAN entre en séance à l'Assemblée nationale le 28 mai. Mais la loi "Confiance"...
