Note d'information relative aux modalités d'exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales...
Le Conseil d’État a rejeté le 3 avril 2018, plusieurs recours déposés par des communes, des associations et des riverains contre le décret du Premier ministre du 2 juin 2016 déclarant...
A l'occasion des rencontres sur les politiques de l'habitat organisées le 12 avril par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités, les élus se sont...
Le Conseil d'Etat valide un permis de construire modificatif accordé aux propriétaires de deux maisons d'habitation souhaitant étendre leurs propriétés - malgré le manque de place...
Le Conseil d'Etat s'oppose au refus du permis de construire de la Ville des Sables-d'Olonne en estimant qu'un PLU "ne saurait, en revanche imposer sur ce fondement aux constructeurs...
Bien que la Cour des comptes estime que le retour à un établissement unique, avec la fusion de l'Epadesa et de Defacto, soit une bonne chose, elle désapprouve les condition de "création...
L'OPH Seine-Saint-Denis Habitat, confronté à la baisse de ses ressources, reporte le lancement de ses projets Anru. Stéphane Troussel, son président, demande des mesures compensatoires...
Le 3 avril 2018, la Cour administrative de Nantes a examiné trois recours contre des projets de parcs d’éoliennes en mer français. Elle rejette l'idée que l'étude d'impact soit insuffisante,...
