La concession à la société Véolia Transport de la construction et l'exploitation des ouvrages de services d'accueil du Mont-Saint-Michel ne peut, selon la Cour de Cassation, faire...
Le Conseil d'Etat fait droit à un pouvoir motivé par le fait que lorsque le montant de la taxe d'aménagement excède 1 500 euros, l’administration doit respecter un délai de douze mois...
Annulation des permis de construire d'un immeuble délivrés à une SCI par le maire de Strasbourg. La Cour de Cassation considère, à la suite de la cour administrative d'appel, que l'emprise...
Détails et explications. La loi n°2018-202 du 26 mars, votée après des ajouts parlementaires, porte des dispositions relatives à l‘urbanisme, à l‘environnement, au logement et...
"La loi ELAN corrige un défaut qu'avait souligné le Conseil d'Etat en suspendant le décret tertiaire", fait remarquer l'avocat Olivier Ortega à Cadre de Ville. En effet, la distinction...
La moitié sont des architectes. Le "permis de faire" les a mobilisés. Les dossiers proposent des pistes d'innovation - ils seront analysés d'ici au mois de mai, puis le ministre en charge...
