A la clé : 60 M€ supplémentaires affectés à la Société du Grand Paris ; le CITE transformé en prime de transition énergétique distribuée par l'Anah ; une taxe d'habitation sur les résidences...
Si du mieux à encore été apporté en un an sur la documentation du projet, l'Autorité environnementale voit encore des éléments à préciser, comme le dimensionnement du dispositif de...
Le texte sera examiné début octobre au Sénat. Il traite essentiellement de la relation entre communes et intercommunalités, et sera suivi d'un second texte portant sur la décentralisation...
Le maire de la commune bretonne a interdit l'épandage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations. La ministre annonce une mise en consultation publique d'une nouvelle réglementation...
Mue du Conseil d'Etat, préfigurateur surprise de l'Agence de Cohésion des Territoires, facturation électronique dans la commande publique, jurisprudences, nouveau report du...
Il restait 80 amendements à débattre et un compromis a été trouvé. La présidente de la commission mixte paritaire, la sénatrice Sophie Primas (LR, Yvelines), est satisfaite du retour...
Le texte qui veut impulser une rénovation énergétique des bâtiments et lutter contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie a connu en juillet de nombreuses modifications,...
Des mesures de simplification de la vie des élus, un ajustement des équilibres au sein entre les communes et les intercommunalités, sur le plan des périmètres, de la gouvernance et...
