L'article 5 de la loi Elan prévoit un assouplissement des modalités de cession du foncier public pour accélérer les opérations d'aménagement. La surface de plancher minimale consacrée...
Sur demande de la commune de Peri, le tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération du 2 octobre 2015 par laquelle l’assemblée de Corse a approuvé le plan d’aménagement...
Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’arrêté du préfet du Val d’Oise autorisant la création de...
L’association pour la sauvegarde du pays Fouesnantais a demandé au préfet du Finistère de dresser des constats d’infraction sur les mouillages implantés en dehors des limites administratives...
La communauté d’agglomération de Val d’Europe avait demandé au Premier ministre l’abrogation de certaines annexes au cahier des charges du contrat de concession autoroutière liant...
Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires lancent la 6e campagne de labellisation des ÉcoQuartiers. Elle s’adresse aux collectivités,...
