Revendiquant la propriété d’un chemin qui traverse deux parcelles appartenant à un particulier, la commune de Sumene a sommé la propriétaire des parcelles d'enlever le portillon...

Le Conseil d'Etat juge qu'Oséo avait commis une erreur en notifiant au centre de gestion la mainlevée partielle de sa créance.

De l’encadrement renforcé des publicités en faveur des investissements locatifs défiscalisants, en passant par la nouvelle protection des données personnelles, ou bien encore...

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n°1510 de Jean-Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 12 octobre 2017.

Réflexion prospective sur un politique de réduction des nuisances sonores.

Proposition de loi visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d’investissement des communes pour des biens acquis...

Pour "rapprocher les dispositifs nationaux des besoins territoriauxé, une étude va être menée par l'Etat, en particulier dans les zones frontalières. Une annonce du gouvernement...

Décret n° 2018-96 du 13 février 2018 relatif à la commission départementale d'aménagement commercial en Corse.

Arrêté du 27 décembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.