La participation est ouverte. Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 janvier 2018, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance...

Instruction du Gouvernement du 25 janvier 2018 visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles.

Rapport public annuel de la Cour des comptes – 2018 – L’alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris.

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question n° 108 de M. Loïc Hervé publiée dans le JO Sénat du 6 juillet 2017. Mode d'emploi en quelques phrases d'une procédure...

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSB) perçue en Île-de-France – Tarifs 2018

La taxe est indexée sur l'Indice du coût de la construction. Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) perçue au profit de la région d'Île-de-France – Tarifs 2018.

La Cour de Cassation rejette le recours qui arguait que l'infraction avait été régularisée à la date de l'achèvement des travaux.

Décret n° 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural.

Deux ordonnances ont été publiées au JORF du 9 février 2018. Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris Ordonnance...