Arrêté du 14 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Par une délibération du 18 décembre 2014, le conseil municipal de Corenc- dans la métropole de Grenoble - a approuvé une modification du plan local d'urbanisme de la commune. Sur déféré...

Les communes figurant dans la liste toucheront une aide au titre de l'année 2016. Propriano (Corse du Sud) touchera 66 792 euros à ce titre.

L'analyse de Laurent Le Corre, responsable du service Montages Juridiques Opérationnels à la SCET. D'après lui, la loi promet d'apporter de nouveaux outils de gouvernance des projets...

Au menu, accélérer/simplifier la construction. Clap de fin pour la conférence de consensus sur le logement, prélude de la future loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement...

Projet de révision du document-cadre "orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques" (ONTVB)

Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Afin de garantir le bon état écologique et une meilleure valorisation économique et sociale de la mer et du littoral, la Stratégie nationale pour la mer et le littoral a été adoptée par...

Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle...