Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux – Texte n° 244 de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article...
Pour réussir la transition écologique et le mieux-vivre ensemble, les standards de la promotion immobilière évoluent : les projets se conçoivent aujourd’hui à l’échelle d’un quartier,...
Dans le cadre du règlement d'un marché de construction de bâtiments universitaires, le Conseil d'Etat réaffirme les principes d'indemnisation des travaux supplémentaires. Et...
Par délibération du 7 avril 2010, le conseil municipal de Sablonnières a institué une redevance d'assainissement collectif. Le Conseil d’État observe que le conseil municipal a...
Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie...
Le Conseil d’État a confirmé l’annulation des arrêtés du 6 septembre 2012 par lesquels le préfet de police avait autorisé, au vu de l’avis de la commission de sécurité, l'ouverture...
