"Le général Georgelin sera le président de l'établissement public de restauration", a affirmé Franck Riester, ministre de la Culture en séance.

Les députés ont rétabli la rédaction initiale de l'article précisant le traitement des contentieux, que le Sénat avait modifié. Il y aura réunion d'une commission mixte paritaire....

C'était le principal grief retenu pour l'annulation de la création de la ZAC en mars 2018. Cette fois, la cour estime que l'étude d'impact accompagnant le dossier de création est bien...

Il consacre la nécessité de s'atteler au traitement des déchets du bâtiment, laissant toutefois de nombreuses questions en suspens.

Après une commission mixte paritaire non conclusive, députés et gouvernement regrettent que les concessions faites n'aient pas entraîné les sénateurs. Une nouvelle lecture aura...

En lecture définitive, les députés ont voté la création de l'agence par 79 voix pour et 9 contre.

Le texte poursuit quatre objectifs : la réduction de la dépendance aux énergies fossiles, la lutte contre les passoires thermiques, la mise en place de nouveaux outils de pilotage...

Le bâtiment durable est plus que jamais dans l’actualité. Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, la déclaration de politique générale d'Édouard Philippe, le rapport de...

Après de longues heures de débat dans l'hémicycle, le texte franchit l'avant-dernière étape avant sa promulgation.